Catégories

Fabricants

Fournisseurs

Aucun fournisseur

CGV

Objet des CGV
Les conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre le client et le vendeur ainsi que les modalités d’utilisation du site.
Définitions
 On désignera par la suite: 
'Site' : le site 
http://www.bebecash-paris.com et l'ensemble de ses pages.
'Produits' ‘biens’ : l'ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant le site.
'Client' : L'internaute effectuant un achat de produit ou service sur le site.
Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet du site
Le présent site est édité par  Interpraticiens / Bébé Cash

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent site.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.

L'objet du présent site est déterminé comme "
vente en ligne".

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Caractéristiques des produits
Les produits présentés sur le site www.bebecash-paris.com font partie de l’univers de la puériculture, à savoir tout le nécessaire d'équipement des enfants et nourrissons (poussettes, layette, siège auto, peluches, doudous, mobilier, couches…etc.).
Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les offres proposées sont valables en France Métropolitaine, la Corse ainsi que certains pays d'Europe.
Les fournisseurs se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée sur le site. En conséquence, bebecash-paris.com peut être amené à livrer à ses clients un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente. Dans ce cas, si le client n'est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après relatée consistant en un droit d'échange ou de remboursement.
Tarifs
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande hors frais d’expédition. 

Bébé Cash Paris / Interpraticiens se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services. L'éditeur bebecash-paris.com se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est importateur du ou des produits. Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont indépendants de la responsabilité de bebecash-paris.com : ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Espace client
Bebecash-paris.com est seul responsable du traitement de vos données personnelles.
 
Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos commandes sont à destination de Bébé Cash Paris et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre site, la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Bébé Cash Paris, en écrivant par courrier 
et en justifiant de votre identité à :
 
Bébé Cash Paris – Service Client
 27, rue de Picpus
75012 Paris

Vous pouvez demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l’envoi de votre courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
Limitation géographique d’utilisation
L’éditeur du site autorise les transactions émises depuis la France métropolitaine et les DOM-TOM . L’éditeur du site se réserve le droit d’accès à certains pays. Pour commander depuis certains départements ou territoires d'Outre Mer, la livraison gratuite ne s'applique pas : les frais de livraisons sont à prendre en charge en partie par le client. Pour tout souhait de commande, merci d'envoyer un mail à l'adresse suivante : stacy@bebecashparis.com afin d'établir une facture personnalisée. 
 
Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. 

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. 

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
Utilisation de Cookies
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).
Ces cookies sont émis par Bébé Cash Paris dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.
Ces cookies sont émis afin de :
- Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande…)
- Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux,
- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.
- Bébé Cash Paris se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.
Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Client et stocké sur son disque dur. Si le Client a créé un compte client chez Bébé Cash Paris, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site Bébé Cash Paris car il se rappellera de l’adresse mail du Client.
Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur.
 
Politique de confidentialité
Afin d'optimiser le service, Bébé Cash Paris peut être amené à procéder à des mesures d'audiences du site bebecash-paris.com (nombre de pages vues, temps de visite sur le site, activité sur le site…) via les technologies de cookies.

Le cookie ne nous permet pas de vous identifier en tant qu'individu, mais il enregistre certaines informations relatives à la navigation de votre ordinateur, mobile ou tablette sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui seront lues lors de futures visites. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an.

Les données relatives à votre navigation et vos recherches, peuvent faire l'objet de traitement, dans le respect du droit de la protection des données personnelles. Dans ce cas nous pouvons utiliser les cookies à des finalités liées à la publicité, les mesures statistiques, la publicité géo localisée ou encore l'analyse de comportements dans le but de personnaliser la publicité qui vous est adressée.
 
Informations relatives au paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande, à savoir le paiement en carte bancaire.
Le paiement en ligne sécurisé utilise le procédé de cryptage SSL par PAYBOX, le système de paiement sécurisé du Crédit du Nord,accepté en standard par les principaux navigateurs. L'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage a été renforcé afin de protéger toutes données sensibles liées aux moyens de paiement. Vos coordonnées bancaires ne sont connues ni du personnel de Bébé Cash Paris ni d'un quelconque autre internaute.
Livraison et disponibilité
Nous nous engageons à livrer les produits, sous réserve de disponibilité, dans les 10 jours ouvrables suivant encaissement de votre paiement. En cas d'indisponibilité, nous vous informerons par téléphone ou par mail dès que nous aurons connaissance que nous ne disposons pas d'un stock suffisant pour honorer votre commande.

En cas de rupture d'un produit, nous vous proposerons soit le remboursement, soit un avoir représentant la totalité de l’article indisponible.
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards ne pourront donner lieu à un refus de marchandise ou à aucune poursuite.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Un délai jusqu'à 10 jours ouvrables correspond aux délais de traitement et de livraison pour les produits stockés, à destination de la France métropolitaine. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison de manière manuscrite, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra confirmer cette anomalie en adressant un mail ou par simple courrier dans les 24h suivant la réception de la marchandise :
Bébé Cash Paris –Service client livraison 
27, rue de Picpus
75012 Paris
Erreur de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de Bébé Cash Paris toute réclamation concernant une erreur de livraison et/ou non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. 
La formulation de cette réclamation auprès de Bébé Cash Paris pourra être faite par mail ou téléphone au 0143433214 de 9h30 à 18h30.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera Bébé Cash Paris de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, Bébé Cash Paris dispose d’un délai de 20 jours pour adresser une réponse au client.

En cas d'erreur de saisie, de livraison ou d'échange de notre part, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné intact, entieret dans son emballage d'origine, accompagnés de toutes documentations (Facture, Bon de livraison), en Colissimo pour les petits colis . A retourner à l'adresse suivante :
Bébé Cash Paris – Service client
27, rue de Picpus
75012 Paris
Pour les colis lourds ou encombrants, nous ferons passer un transporteur pour reprendre la marchandise
Les frais d'envoi sont à la charge de Bébé Cash Paris , sauf dans le cas où le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.


Garantie des produits achetés sur le présent site
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Pour tout exercice de la garantie, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 9. Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour par le constructeur, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge de Bébé Cash Paris.
Certains produits achetés sur Bébé Cash Paris sont couverts par la garantie constructeur. Il est nécessaire de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie. Les garanties des constructeurs sont en général d'un an, pièces et main d'œuvre. Cependant, certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par les constructeurs.
Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, il vous faut conserver la facture d'achat.
La preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie du constructeur. Dans ce cas, le produit vous sera retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le constructeur ou son service après-vente. La garantie constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie despièces).
Modalités de rétractation
Les services en ligne sont soumis au régime juridique de la vente à distance qui concerne la vente de biens (article L. 121-16 du Code de la Consommation). Bébé Cash Paris applique le délai de rétractation de 14 jours francs qui commence à courir à la livraison des biens.
Avant de procéder au retour de votre colis, vous devez avoir notifié à Bébé Cash Paris votre volonté de rétractation dans le délai de 14 jours à dater de la réception de votre commande.

Dès formulation du souhait de rétractation, le ou les produits retournés devront être envoyé(s) en parfait état, dans leur emballage d'origine accompagné des documents ci-dessous : 

- Facture
- Bon de livraison

A l'adresse ci–dessous :
Bébé Cash Paris – Service client - rétractation
27, rue de Picpus
75012 Paris
Formulaire de rétractation
Obligatoire depuis la loi Hamon de 2014
Conformément à l'article L121-17 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site, à adresser à Société en recommandé avec accusé de réception. Il est entendu que le client supportera les frais de renvoi du bien en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du bien si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste, et que cette rétractation ne peut s'opérer que dans les conditions de rétractations stipulées dans les présentes conditions générales de vente.

----------

A l'attention de
 Bébé Cash Interpraticiens, 27 rue de Picpus 75012 Paris

Nom, Prénom et Adresse du Client :

Date du courrier :

Objet : Rétractation

Madame, Monsieur,

Je désire profiter de mon droit de rétractation prévu par l'article 121-17 du Code de la consommation, concernant le contrat portant sur la commande passée auprès de votre société sur le site internet
 http://www.bebecash-paris.com et portant sur le bien suivant :

Date de la commande :

Montant total TTC :

Comptant sur vous pour votre complète coopération,
Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Signature :
Exceptions au droit de rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour demeurent à la charge du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Tous les retours doivent être effectués par la poste ou par transporteur. Les retours en relais colis ne sont pas acceptés. 
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, intacts, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou utilisé ne sera ni repris ni échangé ni remboursé.
Conformément à la loi, sont exclus du droit de rétractation les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (tels que certains produits alimentaires).